Conditions d’utilisation
Espace établissement School-Kit · Mise à jour : 19/10/2026
1. Éditeur et contact
Exploitant : Joslans Technologies (TEC-J)
Adresse : Sud-Kivu, République Démocratique du Congo, Bukavu, Avenue de l'Industriel, Quartier Kasali, N°22
Contact : contact@school-kit.com.
2. Objet et périmètre
Ces conditions concernent le site central de présentation de School-Kit, les espaces des établissements, les demandes de démonstration et la gestion des comptes et abonnements des établissements. Les conditions contractuelles convenues avec chaque établissement précisent les prestations, tarifs, engagements de disponibilité et modalités de fin de service. Une demande de démonstration ne vaut pas souscription payante.
3. Comptes et usage autorisé
L’accès à l’application nécessite l’acceptation explicite de la version en vigueur. Cette acceptation est enregistrée avec le compte, l’espace concerné, la version, l’empreinte du document et la date. Refuser laisse la possibilité de se déconnecter. L’acceptation des conditions ne constitue pas un consentement aux cookies facultatifs.
Les informations transmises doivent être exactes et le demandeur doit être habilité à agir pour son établissement. Chaque utilisateur protège ses identifiants, signale rapidement toute utilisation non autorisée et respecte les droits des autres personnes.
Les accès frauduleux, tentatives de contournement des permissions, extractions non autorisées de données et contenus illicites sont interdits. Les comptes et accès sont soumis aux autorisations et aux procédures de validation applicables.
4. Données des établissements
L’établissement détermine les finalités et les règles de gestion des données scolaires qu’il utilise. Les obligations de School-Kit en qualité de sous-traitant doivent être précisées dans un accord conforme à l’article 28 du RGPD lorsque celui-ci s’applique. Ces conditions ne remplacent pas cet accord ni l’information des élèves, familles et personnels par leur établissement.
5. Propriété intellectuelle et disponibilité
L’accès au service ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, les marques ou les contenus de School-Kit. Les établissements conservent leurs droits sur les données qu’ils confient au service. Des opérations de maintenance ou incidents peuvent affecter temporairement l’accès ; les engagements et responsabilités sont ceux du contrat applicable et des dispositions légales impératives.
6. Confidentialité, cookies et demandes
La politique de confidentialité décrit les traitements du site central et les moyens d’exercer vos droits. L’accès au site ne vaut pas consentement à la prospection ni à des traceurs facultatifs.
7. Évolution et différends
La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification affectant un contrat existant suit les modalités prévues par ce contrat. Pour une difficulté, contactez d’abord l’exploitant afin de rechercher une solution amiable, sans renoncer aux recours et protections prévus par la loi applicable.
